Historique

Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances

Au début des années soixante, trois évolutions ont conduit à la création de la Société suisse de droit des assurances, qui se concentrait alors encore sur le droit privé et public des assurances : la révision du droit des assurances figurait en bonne place à l’agenda politique, au niveau international, des juristes en assurances de nombreux pays, dont très vite la Suisse, se sont regroupés en 1960 au sein de l’Association Internationale de Droit des Assurances (AIDA) et enfin, la diversité des questions juridiques a conduit à la création de nombreuses nouvelles associations scientifiques spécialisées, dont la Société de droit des assurances, en plus de la traditionnelle Société suisse des juristes.

Les liens avec AIDA et les premières étapes de la création de la société remontant à 1960 justifient de considérer cette année comme l’année de fondation, même si l’assemblée constitutive formelle n’a eu lieu que le 12 avril 1961. La première des assemblées générales annuelles a eu lieu cette année-là, le 25 novembre 1961.

Le droit des assurances présente de nombreuses interfaces avec le droit de la responsabilité civile. La société s’est également penchée à plusieurs reprises sur des questions de droit de la responsabilité civile (par exemple lors de la révision générale du droit de la responsabilité civile). L’assemblée générale du 7 septembre 2001 a exprimé ce lien croissant avec le droit de la responsabilité civile en modifiant le nom de la société : elle s’appelle désormais Société suisse de droit de la responsabilité civile et des assurances.

Depuis plus de cinquante ans, la société réussit à ce que de nombreux juristes d’assurance montrent leur attachement en participant aux assemblées générales. Outre les affaires statutaires, des questions actuelles du droit des assurances et, plus tard, du droit de la responsabilité civile y sont présentées et discutées. Cela fait de ces assemblées une occasion appréciée d’entretenir l’échange d’idées entre collègues.

Congrès Anuel

Chaque année, début septembre, la société organise un congrès scientifique. L’accent est mis tour à tour sur des sujets de droit de la responsabilité civile, de droit privé et de droit des assurances sociales. L’assemblée générale de la société a lieu au début du congrès. Enfin, des travaux scientifiques remarquables sont régulièrement récompensés dans le cadre des colloques.

Les congrès annuels de la SDRCA sont des manifestations de formation continue reconnues par la FSA pour les avocats spécialisés en droit de la responsabilité civile et des assurances.

notre organisation partenaire

AIDA Swiss Chapter

L’AIDA Swiss Chapter a été fondé en 2010 par plusieurs personnes en tant que comité spécialisé de la SDRCA. L’association encourage le dialogue entre les praticiens de l’assurance, les cabinets d’avocats et le monde scientifique en ce qui concerne les thèmes de l’assurance et de la réassurance. Dans ce but, l’AIDA Swiss Chapter organise chaque année plusieurs manifestations à Zurich.

Comité

Le destin de l’association est dirigé par un conseil d’administration composé de vingt-et-un membres au maximum. La gestion des affaires est assurée par le comité directeur.

Comité directeur

Bernhard Stehle
Dr. iur., Präsident

Rechtsanwalt, Lehrbeauftragter an der Universität St. Gallen und der OST – Ostschweizer Fachhochschule,
Redaktionsmitglied der Zeitschrift HAVE, Partner bei Reichle Stehle

Susanne Bollinger

Bundesrichterin

Christian Lang
lic. iur., LL.M.

Rechtsanwalt, General Counsel der Youplus Lebensversicherungsgruppe

Clemens von Zedtwitz
Dr. iur., LL.M.

Fachanwalt SAV Haftpflicht- und Versicherungsrecht, Partner bei gbf Rechtsanwälte AG

Laetitia Raboud
MLaw

Rechtsanwältin, Direktorin der Oberaufsichtskommission Berufliche Vorsorge OAK BV

Autres membres du comité

Vincent Brulhart
Prof. Dr. iur., LL.M.

Avocat, Professor an den Universitäten Neuchâtel und Genf, Partner bei MCE Avocats

Rolf Wendelspiess

Fürsprecher, Bereichsleiter Haftpflicht- und Motorfahrzeugschäden, Mitglied der Direktion bei der Schweizerischen Mobiliar Versicherungsgesellschaft AG

Pascal Grolimund
Prof. Dr. iur.

Partner bei Kellerhals Carrard

Franziska Grossen Feuz, MAES

Fürsprecherin, Visana Services AG, Leiterin Recht & Compliance

Simon Heim
lic. iur.

Leiter Rechtsdienst Berufliche Vorsorge und Soziale Sicherheit bei der Swiss Life AG

Hubert Stöckli
Prof. Dr. iur., MCL (Alabama)

Rechtsanwalt, Inhaber des Lehrstuhls für Zivil- und Handelsrecht an der Universität Freiburg und Direktor des Universitätsinstituts für Schweizerisches und Internationales Baurecht