Historique
Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances
Au début des années 1960, trois évolutions majeures ont favorisé la création de la Société suisse du droit des assurances, dont les activités portaient alors principalement sur le droit privé et public des assurances. Tout d’abord, la révision du droit des assurances occupait une place importante dans le débat politique. Ensuite, sur le plan international, des juristes spécialisés et spécialisées en droit des assurances de nombreux pays, dont des Suisses, se sont regroupés dès 1960 au sein de l’Association Internationale de Droit des Assurances (AIDA). Enfin, la multiplication et la spécialisation croissantes des questions juridiques ont conduit, en plus de la renommée Société suisse des juristes, à la création de nombreuses associations scientifiques spécialisées, en particulier celle de la Société suisse du droit des assurances.
Les liens étroits entretenus avec l’AIDA ainsi que les premières démarches entreprises en vue de la création de l’association dès 1960 conduisent à retenir cette année comme date de fondation, bien que l’assemblée constitutive formelle ne se soit tenue que le 12 avril 1961. La première assemblée générale annuelle a, quant à elle, eu lieu le 25 novembre 1961.
Le droit des assurances entretient des liens étroits avec le droit de la responsabilité civile. Consciente de cette proximité, la Société a régulièrement consacré ses travaux à des questions de responsabilité civile, notamment à l’occasion de la révision totale du droit de la responsabilité civile. Afin de refléter cette évolution, lors de l’assemblée générale du 7 septembre 2001, il a été décidé de modifier la dénomination de la Société, qui est depuis lors connue sous le nom de Société suisse de droit de la responsabilité civile et des assurances (SDRCA).
Depuis plus de cinquante ans, de nombreuses et nombreux juristes en droit des assurances manifestent leur attachement à la SDRCA en participant aux assemblées générales. Outre les affaires statutaires, des questions actuelles du droit des assurances et, depuis 2001, du droit de la responsabilité civile y sont présentées et discutées. Les assemblées sont ainsi devenues un rendez-vous privilégié pour favoriser les échanges professionnels entre spécialistes du domaine.
Congrès annuel
Chaque premier jeudi de septembre a lieu le congrès annuel de la société. L’accent est mis sur des thématiques relevant du droit de la responsabilité civile, du droit privé et du droit des assurances sociales. L’assemblée générale de la société se tient traditionnellement à l’ouverture du congrès. Par ailleurs, ce colloque constitue l’occasion de distinguer et de récompenser régulièrement des travaux scientifiques exceptionnels.
Les congrès annuels de la SCRCA sont des formations continues reconnues par la FSA pour les avocats spécialisés et avocates spécialisées en droit de la responsabilité civile et des assurances.
AIDA Swiss Chapter
L’AIDA Swiss Chapter a été fondé en 2010 en tant que comité spécialisé de la SDRCA. L’association encourage le dialogue entre les compagnies d’assurance, les études d’avocats et le monde académique en ce qui concerne les thèmes de l’assurance et de la réassurance. Dans ce but, l’AIDA Swiss Chapter organise chaque année plusieurs congrès à Zurich.
Comité
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’un maximum de vingt et un membres. La gestion courante de ses activités est assurée par le comité directeur.
Comité directeur
Bernhard Stehle
Dr. iur., Président
avocat, chargé de cours à l’Université de Saint-Gall et à la OST – Ostschweizer Fachhochschule, membre du comité de rédaction de la revue REAS, avocat associé chez Reichle Stehle
Susanne Bollinger
juge fédérale
Christian Lang
lic. iur., LL.M.
avocat, general counsel chez Youplus Assurances SA
Clemens von Zedtwitz
Dr. iur., LL.M.
avocat spécialiste FSA responsabilité civile et droit des assurances, avocat associé chez gbf Rechtsanwälte AG
Laetitia Raboud
MLaw
avocate, directrice de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP
Autres membres du comité
Vincent Brulhart
Prof. Dr. iur., LL.M.
avocat, professeur à l’université de Neuchâtel, professeur à l’université de Genève, avocat associé chez MCE Avocats
Rolf Wendelspiess
avocat, responsable du département Responsabilité civile et sinistres automobiles, membre de la direction auprès de La Mobilière SA
Pascal Grolimund
Prof. Dr. iur.
avocat associé chez Kellerhals Carrard
Franziska Grossen Feuz, MAES
avocate, Visana Services SA, responsable Droit et Compliance
Simon Heim
lic. iur.
responsable du département juridique prévoyance professionnelle et sécurité sociale chez Swiss Life SA
Hubert Stöckli
Prof. Dr. iur., MCL (Alabama)
avocat, titulaire de la Chaire de droit civil et de droit commercial de l’université de Fribourg, directeur de l’Institut pour le droit suisse et international de la construction
Alexander Imhof
Dr. iur.
responsable du département des assurances et des institutions de prévoyance, président suppléant de la direction de la FINMA
Michel Kähr
Dr. iur.
avocat, vice-directeur et chef du domaine de direction Droit privé, Office fédéral de la justice
Martin Lorenzon
avocat, ombudsman des assurances privées et de la SUVA
David Mösch
avocat, avocat conseil chez gbf Rechtsanwälte AG
Kilian Ritler
LL.M.
avocat, responsable du département juridique auprès de la SUVA
Conseil scientifique
Susanne Bollinger
Dr. iur.
juge fédérale
Basile Cardinaux
Prof. Dr. iur.
professeur au sein de la Chaire de droit des assurances sociales et du travail de l’université de Fribourg, avocat conseil chez Hubatka Müller Vetter Rechtsanwälte
Guy Chappuis
avocat
Ghislaine Frésar-Fellay
Dr. iur.
avocate
Stephan Fuhrer
Prof. Dr. iur.
Ueli Kieser
Prof. Dr. iur.
avocat, avocat associé chez KSPartner
Volker Pribnow
Dr. iur.
avocat spécialiste FSA responsabilité civile et droit des assurances
Bruno Schatzmann
Dr. iur.
directeur de la SUVA
Clemens von Zedtwitz
Dr. iur., LL.M.
avocat spécialiste FSA responsabilité civile et droit des assurances, avocat associé chez gbf Rechtsanwälte AG